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Permis de construire n°PC 07405121A0002 à Cercier (74) pour 12 logements délivré le 21 mai 2021 à SNC ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07405121A0002 délivré le 21 mai 2021 par la ville de Cercier (74350), pour un projet situé Rte Pont Drillot, CERCIER (74350). Le programme prévoit 12 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2024, SNC ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte Pont Drillot, CERCIER (74350), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2021 par la Ville de Cercier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 207 m². La surface de plancher créée atteint 1 207 m² dont habitation (1 207 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 100,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 207 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 00B 876

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/21
Surface construite1 207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ALPES
  • SIREN : 538390006
  • SIRET : 53839000600012
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FILLERE (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 207 m²
Variation nette totale 1 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001200 12
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 3 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07405121A0002
  • Code commune INSEE : 74051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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