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Autorisation d’urbanisme PC n°06604816A0002 à Cerbere (66290) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06604816A0002). Le projet est situé au D914 route de Banyuls à Cerbere (66290). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 943 m². La surface de plancher créée atteint 279 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 663 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : D914 route de Banyuls, Cerbere (66290).

Références cadastrales : AC, 986.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE (SIREN 200043602, SIRET 20004360200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Argeles sur mer (66700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²31 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²-78 m²
Autres locaux non résidentiels661 m²279 m²47 m²277 m²0 m²49 m²710 m²
Total661 m²279 m²78 m²277 m²78 m²2 m²663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée279 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)663 m²
Superficie du terrain1 943 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite632 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06604816A0002
  • Code commune INSEE : 66048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cerbere (66290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 279 m², 0 m² et parcelle de 1 943 m².