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Permis de construire à Cerans-Foulletourte (72330) - 267 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07205116Z0005 délivré le 2016/04/29 à CERANS-FOULLETOURTE autorise une extension de surface pour un programme de 267 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 267 m² sur COUR DES MIRACLES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de CERANS-FOULLETOURTE. Implanté COUR DES MIRACLES, à Cerans-Foulletourte (72330), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 040 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

CERANS-FOULLETOURTE compte 3 387 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COUR DES MIRACLES, Cerans-Foulletourte (72330).

Références cadastrales : AB, 96.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE FLECHE (72200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²267 m²
Total0 m²267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée267 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain1 040 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07205116Z0005
  • Code commune INSEE : 72051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cerans-Foulletourte (72330). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 1 040 m².

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