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Permis de construire à Cepet (31620) - 3 638 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03113622S0005 délivré le 2022/11/02 à CEPET autorise une construction neuve pour un programme de 3 883 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 883 m² sur 26 AV DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de CEPET. Implanté 26 AV DE LA MAIRIE, à Cepet (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 2 310 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 883 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 638 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 883 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

CEPET compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 AV DE LA MAIRIE, Cepet (31620).

Références cadastrales : A, 379, A, 1207, A, 1208.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 3 883 m² · Variation nette totale : 2 083 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 800 m²3 638 m²0 m²1 800 m²0 m²1 838 m²3 638 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²245 m²0 m²0 m²0 m²245 m²245 m²
Total1 800 m²3 883 m²0 m²1 800 m²0 m²2 083 m²3 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces18
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée3 883 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 800 m²
Surface après travaux (totale)3 883 m²
Superficie du terrain2 310 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 883 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113622S0005
  • Code commune INSEE : 31136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cepet (31620). Les travaux prévoient la création de 3 883 m² et des démolitions de 1 800 m²; la surface après travaux atteint 3 883 m². Le terrain couvre 2 310 m².

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