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Permis de construire à Cepet (31620) - 251 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03113617S0037 délivré le 2017/09/14 à CEPET autorise une construction neuve pour un programme de 251 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 251 m² sur ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en été 2017, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de CEPET. Implanté ROUTE DE TOULOUSE, à Cepet (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PAULE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 878 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

CEPET compte 2 260 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, Cepet (31620).

Références cadastrales : A, 654.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTBERON (31140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²251 m²0 m²0 m²0 m²251 m²251 m²
Total0 m²251 m²0 m²0 m²0 m²251 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée251 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain878 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113617S0037
  • Code commune INSEE : 31136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cepet (31620). Les travaux prévoient la création de 251 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 878 m².

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