Permis de construire à Censeau (39250) - 357 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03908324C0002 délivré le 2024/10/29 à CENSEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 357 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES 3 AS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 88 m² sur 3 RUE DU VAL DE MIEGES. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 octobre 2024 par la commune de CENSEAU. Implanté 3 RUE DU VAL DE MIEGES, à Censeau (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES 3 AS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 558 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (357 m² issues de transformation, 357 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 357 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CENSEAU compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU VAL DE MIEGES, Censeau (39250).
Références cadastrales : AO, 159.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES 3 AS (SIREN 880233598, SIRET 88023359800015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MIGNOVILLARD (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 357 m² | -445 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 357 m² | 88 m² | 357 m² | -88 m² | 357 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 357 m² |
| Total détail | 357 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 357 m² |
| Superficie du terrain | 558 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03908324C0002
- Code commune INSEE : 39083 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Censeau (39250). Les travaux prévoient des transformations pour 714 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 558 m².
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