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Autorisation d’urbanisme PC n°0770651300011 à Cely (77930) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0770651300011). Le projet est situé au 16 RUE de la Mairie à Cely (77930). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mai 2014, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 4 362 m². La surface de plancher créée atteint 1 655 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 655 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE de la Mairie, Cely (77930).

Références cadastrales : AC, 620, AC, 21, AC, 20.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE (SIREN 277700019, SIRET 27770001900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 655 m² · Variation nette totale : 1 489 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 355 m²0 m²0 m²0 m²1 355 m²1 355 m²
Autres locaux non résidentiels166 m²300 m²0 m²166 m²0 m²134 m²300 m²
Total166 m²1 655 m²0 m²166 m²0 m²1 489 m²1 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 655 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 655 m²
Superficie du terrain4 362 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770651300011
  • Code commune INSEE : 77065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cely (77930). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 655 m², 0 m² et parcelle de 4 362 m².