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Autorisation d’urbanisme PC n°07906124S0001 à CELLES-SUR-BELLE (79370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07906124S0001). Le projet est situé au 17BIS ROUTE DE VITRE à CELLES-SUR-BELLE (79370). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 311 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Localisation du projet

Adresse : 17BIS ROUTE DE VITRE, CELLES-SUR-BELLE (79370).

Références cadastrales : AH, 202, AH, 251.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EP IMMOBILIER (SIREN 928785807, SIRET 92878580700019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AIGONDIGNE (79370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²21 m²119 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²-119 m²
Autres locaux non résidentiels119 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²
Total119 m²21 m²119 m²0 m²119 m²21 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain311 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07906124S0001
  • Code commune INSEE : 79061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CELLES-SUR-BELLE (79370). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 21 m², 0 m² et parcelle de 311 m².