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Autorisation d’urbanisme PC n°07906117S0003 à CELLES-SUR-BELLE (79370) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07906117S0003). Le projet est situé au 1 PLACE DES EPOUX LAURANT à CELLES-SUR-BELLE (79370). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 451 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 125 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 295 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DES EPOUX LAURANT, CELLES-SUR-BELLE (79370).

Références cadastrales : AD, 98, AD, 99, AD, 331.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TROIS MAISONS (SIREN 523773505, SIRET 52377350500012, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CELLES-SUR-BELLE (79370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²215 m²0 m²125 m²90 m²215 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²215 m²-215 m²-215 m²
Autres locaux non résidentiels1 170 m²0 m²125 m²0 m²0 m²125 m²1 295 m²
Total1 295 m²0 m²340 m²0 m²340 m²0 m²1 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée125 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 295 m²
Superficie du terrain1 451 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 080 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07906117S0003
  • Code commune INSEE : 79061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CELLES-SUR-BELLE (79370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 125 m² et parcelle de 1 451 m².