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Permis de construire n°PC 07812620G0010 à La Celle-Saint-Cloud (78) pour 4 logements délivré le 2 septembre 2020 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812620G0010 délivré le 2 septembre 2020 par la ville de La Celle-Saint-Cloud (78170), pour un projet situé 16 Avenue Charles de Gaulle, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170). Le programme prévoit 4 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2020, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Avenue Charles de Gaulle, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2020 par la Ville de La Celle-Saint-Cloud.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 152 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 152 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 664 m²) et locaux (488 m²). La surface moyenne des logements est de 416,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 152 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/02
Surface construite2 152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
  • SIREN : 572150175
  • SIRET : 57215017500022
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75731)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 152 m²
Surface après travaux (totale) 2 152 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 392 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 664 m²
Autres locaux non résidentiels 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 488 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 272 m²
Total 2 152 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812620G0010
  • Code commune INSEE : 78126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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