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Permis de construire n°PC 07812617G0019 à La Celle-Saint-Cloud (78) pour 78 logements délivré le 27 février 2018 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812617G0019 délivré le 27 février 2018 par la ville de La Celle-Saint-Cloud (78170), pour un projet situé Beauregard, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170). Le programme prévoit 78 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En novembre 2017, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Beauregard, LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2018 par la Ville de La Celle-Saint-Cloud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 78 logements pour une surface de plancher totale de 4 782 m². La surface de plancher créée atteint 4 782 m² dont habitation (4 782 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 61,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 782 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2018
Surface construite4 782 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés78
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 782 m²
Variation nette totale 4 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 782 m² 4 782 m²
Total 0 m² 4 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 782 m² 4 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1721251500 78
21,8 % 26,9 % 32,1 % 19,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 78 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 78 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812617G0019
  • Code commune INSEE : 78126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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