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Permis de construire n°PC 08604521X0005 à Celle-Lévescault (86) pour 3 logements délivré le 29 septembre 2021 à SCI CLT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08604521X0005 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Celle-Lévescault (86600), pour un projet situé 3 Rue de la Jurie, CELLE L'EVESCAULT (86600). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 878 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI CLT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de la Jurie, CELLE L'EVESCAULT (86600), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021 par la Ville de Celle-Lévescault.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 6 878 m². La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : -110 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 6 878 m²
  • Référence cadastrale : B 640, B 1231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2021
Foncier6 878 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLT
  • SIREN : 752060889
  • SIRET : 75206088900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CELLE L'EVESCAULT (86600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale -110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Autres locaux non résidentiels 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 110 m² 110 m² -110 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08604521X0005
  • Code commune INSEE : 86045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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