Permis de construire à Ceillac (05600) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00502622H0001 délivré le 2022/03/15 à Ceillac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 509 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de Ceillac. Implanté Lieu-dit Voie communale, à Ceillac (05600), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Voie communale.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 11 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 380 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 509 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Ceillac compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Voie communale, Ceillac (05600).
Références cadastrales : AB, 430, AB, 6, AB, 5.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ceillac (05600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 11 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 380 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 140 m² | -154 m² | 129 m² |
| Total | 512 m² | 11 m² | 140 m² | 14 m² | 140 m² | -3 m² | 509 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 509 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00502622H0001
- Code commune INSEE : 05026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ceillac (05600). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 280 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 0 m².
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