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Déclaration préalable n°DP 06306316G0036 à Cébazat (63) pour un logement non opposée le 26 juillet 2016 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06306316G0036 délivré le 26 juillet 2016 par la ville de Cébazat (63118), pour un projet situé 1 / 3 Impas de l’Enclos, CEBAZAT (63118). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mai 2016, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 / 3 Impas de l’Enclos, CEBAZAT (63118), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2016 par la Ville de Cébazat.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 314 m² (variation nette : -62 m²), dont habitation (314 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 314,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 203, AR 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2016
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
  • SIREN : 779186394
  • SIRET : 77918639400028
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale -62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 376 m² 0 m² 314 m² 62 m² 314 m² -62 m² 314 m²
Total 376 m² 0 m² 314 m² 62 m² 314 m² -62 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306316G0036
  • Code commune INSEE : 63063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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