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Permis de construire n°PC 06306314G0021 à Cébazat (63) pour 51 logements délivré le 22 octobre 2014 à AUVERGNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06306314G0021 délivré le 22 octobre 2014 par la ville de Cébazat (63118), pour un projet situé Les Quartieres, CEBAZAT. Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2014, AUVERGNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Quartieres, CEBAZAT, dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2014 par la Ville de Cébazat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 3 715 m². La surface de plancher créée atteint 3 715 m² dont habitation (3 558 m²) et locaux (157 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 69,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 715 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2014
Surface construite3 715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUVERGNE HABITAT
  • SIREN : 856200746
  • SIRET : 85620074600043
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 715 m²
Variation nette totale 3 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 4 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306314G0021
  • Code commune INSEE : 63063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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