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Permis de construire n°PC 03406921Z0005 à Cazouls-lès-Béziers (34) pour 42 logements accordé le 19 mai 2021 à JCC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03406921Z0005 délivré le 19 mai 2021 par la ville de Cazouls-lès-Béziers (34370), pour un projet situé Chemin de l’Enclos, CAZOULS-LES-BEZIERS (34370). Le programme prévoit 42 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 572 m².

Programme et contexte

En février 2021, JCC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de l’Enclos, CAZOULS-LES-BEZIERS (34370), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2021 par la Ville de Cazouls-lès-Béziers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 529 m² sur une emprise foncière de 9 572 m². La surface de plancher créée atteint 2 529 m² dont habitation (2 370 m²) et locaux (159 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 529 m²
  • Surface du terrain : 9 572 m²
  • Référence cadastrale : E 1872

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/19
Foncier9 572 m²
Surface construite2 529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés42
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JCC
  • SIREN : 828410530
  • SIRET : 82841053000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT CHINIAN (34360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 529 m²
Variation nette totale 2 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 529 m² 2 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01626000 42
0,0 % 38,1 % 61,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · en résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03406921Z0005
  • Code commune INSEE : 34069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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