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Permis de construire n°PC 01108815D0003 à Cazilhac (11) pour 42 logements délivré le 1 juillet 2015 à KEYWALL FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01108815D0003 délivré le 1 juillet 2015 par la ville de Cazilhac (11570), pour un projet situé Rte Cd 56, CAZILHAC (11570). Le programme prévoit 42 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 41 035 m².

Programme et contexte

En avril 2015, KEYWALL FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte Cd 56, CAZILHAC (11570), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2015 par la Ville de Cazilhac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 4 798 m² sur une emprise foncière de 41 035 m². La surface de plancher créée atteint 4 798 m² dont habitation (4 179 m²) et locaux (619 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 798 m²
  • Surface du terrain : 41 035 m²
  • Référence cadastrale : AH 8, AI 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/01
Foncier41 035 m²
Surface construite4 798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés42
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KEYWALL FRANCE
  • SIREN : 797439635
  • SIRET : 79743963500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CAZILHAC (11570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 798 m²
Variation nette totale 4 798 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 179 m² 4 179 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 4 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 798 m² 4 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0004200 42
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01108815D0003
  • Code commune INSEE : 11088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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