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Autorisation d’urbanisme PC n°03113524G0010 à CAZERES SUR GARONNE (31220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03113524G0010). Le projet est situé au 0048 AVENUE DE SAINT-JULIEN à CAZERES SUR GARONNE (31220). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 911 m². La surface de plancher créée atteint 385 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 839 m².

Localisation du projet

Adresse : 0048 AVENUE DE SAINT-JULIEN, CAZERES SUR GARONNE (31220).

Références cadastrales : 0C, 357, 0C, 1897.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L AN 01 (SIREN 803058650, SIRET 80305865000018, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAZERES (31220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation232 m²385 m²145 m²0 m²0 m²530 m²762 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels222 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²
Total454 m²385 m²145 m²0 m²145 m²385 m²839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée385 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)839 m²
Superficie du terrain3 911 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113524G0010
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAZERES SUR GARONNE (31220). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 385 m², 0 m² et parcelle de 3 911 m².