← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cazères

Autorisation d’urbanisme PC n°03113521G0035 à CAZERES SUR GARONNE (31220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03113521G0035). Le projet est situé au 2 PLACE JEAN JAURES E à CAZERES SUR GARONNE (31220). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 899 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 549 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 897 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE JEAN JAURES E, CAZERES SUR GARONNE (31220).

Références cadastrales : 0D, 696, 0D, 695.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS 17 (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : -176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation549 m²0 m²897 m²0 m²549 m²348 m²897 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²348 m²-348 m²-348 m²
Autres locaux non résidentiels524 m²0 m²0 m²176 m²0 m²-176 m²348 m²
Total1 073 m²0 m²897 m²176 m²897 m²-176 m²897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée549 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)897 m²
Superficie du terrain899 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113521G0035
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAZERES SUR GARONNE (31220). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 549 m² et parcelle de 899 m².