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Permis de construire n°PC 03113519A0027 à Cazères (31) pour 21 logements accordé le 20 février 2020 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03113519A0027 délivré le 20 février 2020 par la ville de Cazères (31220), pour un projet situé Rue Gabriel Marrast, CAZERES (31220). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gabriel Marrast, CAZERES (31220), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020 par la Ville de Cazères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 2 781 m². La surface de plancher créée atteint 2 781 m² dont habitation (1 977 m²) et locaux (804 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 94,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 781 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1823, B 1826

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/20
Surface construite2 781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
  • SIREN : 660802844
  • SIRET : 66080284400028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 781 m²
Variation nette totale 2 781 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0151041 21
0,0 % 4,8 % 23,8 % 47,6 % 19,0 % 4,8 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (9,5 %) · collectifs : 19 (90,5 %) · collectifs hors résidence : 19 (90,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03113519A0027
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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