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Autorisation d’urbanisme PC n°03113518G0010 à CAZERES (31220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03113518G0010). Le projet est situé au RUE RAOUL SERRES à CAZERES (31220). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2018, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 41 508 m². La surface de plancher créée atteint 15 418 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 418 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE RAOUL SERRES, CAZERES (31220).

Références cadastrales : A, 491, A, 492, A, 1598.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (SIREN 533969457, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31086)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 15 418 m² · Variation nette totale : 15 418 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²787 m²0 m²0 m²0 m²787 m²787 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²14 631 m²0 m²0 m²0 m²14 631 m²14 631 m²
Total0 m²15 418 m²0 m²0 m²0 m²15 418 m²15 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée15 418 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 418 m²
Superficie du terrain41 508 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 631 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113518G0010
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAZERES (31220). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 15 418 m², 0 m² et parcelle de 41 508 m².