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Déclaration préalable n°DP 03113513X0052 à Cazères (31) pour 3 logements non opposée le 28 novembre 2013 à ARCLIGHT CAZERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03113513X0052 délivré le 28 novembre 2013 par la ville de Cazères (31220), pour un projet situé 14 Bd Jean Jaures, CAZERES (31220). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 270 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, ARCLIGHT CAZERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Bd Jean Jaures, CAZERES (31220), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2013 par la Ville de Cazères.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 270 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (197 m²) et locaux (113 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 270 m²
  • Référence cadastrale : D 945

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/28
Foncier270 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCLIGHT CAZERES
  • SIREN : 792171191
  • SIRET : 79217119100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAZERES (31220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 317 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Autres locaux non résidentiels 120 m² 0 m² 113 m² 7 m² 113 m² -7 m² 113 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 113 m²
Total 317 m² 0 m² 310 m² 7 m² 310 m² -7 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03113513X0052
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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