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Autorisation d’urbanisme PC n°03113513X0052 à Cazeres (31220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03113513X0052). Le projet est situé au 14 BD JEAN JAURES à Cazeres (31220). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 270 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 197 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 BD JEAN JAURES, Cazeres (31220).

Références cadastrales : D, 945.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCLIGHT CAZERES (SIREN 792171191, SIRET 79217119100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cazeres (31220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²197 m²0 m²197 m²0 m²197 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²113 m²7 m²0 m²106 m²226 m²
Total317 m²0 m²310 m²7 m²310 m²-7 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée197 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain270 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03113513X0052
  • Code commune INSEE : 31135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cazeres (31220). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 197 m² et parcelle de 270 m².