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Permis de construire à Cazaux-Villecomtal (32230) - 227 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0320992200005 délivré le 2023/02/03 à CAZAUX-VILLECOMTAL autorise une construction neuve pour un programme de 227 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GHPA, le programme résidentiel autorise la construction de 227 m² sur CH DE CRETE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de CAZAUX-VILLECOMTAL. Implanté CH DE CRETE, à Cazaux-Villecomtal (32230), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GHPA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 135 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

CAZAUX-VILLECOMTAL compte 72 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE CRETE, Cazaux-Villecomtal (32230).

Références cadastrales : ZB, 166, ZB, 170.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GHPA (SIREN 349124693, SIRET 34912469300012, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SANGUINET (40460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	227 m²
Superficie du terrain	6 135 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite227 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0320992200005
Code commune INSEE : 32099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cazaux-Villecomtal (32230). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 6 135 m².

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2025 - DE CRETE - nouvelle construction - 146 m² Habitation
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2013 - 03209913M1001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 456 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Cazaux-Villecomtal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0320992200005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GHPA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349124693
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34912469300012
Code postal du demandeur	40460
Localité du demandeur	SANGUINET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE CRETE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAZAUX-VILLECOMTAL
Code postal du terrain	32230
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	170
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	227
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	227