Permis de construire à Cazaubon (32150) - 4 480 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03209612N1018 délivré le 2013/06/28 à Cazaubon autorise une construction neuve pour un programme de 4 480 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 480 m² sur BD des Pyrenees. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de Cazaubon. Implanté BD des Pyrenees, à Cazaubon (32150), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de a Begue.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 22 826 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 480 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 480 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Cazaubon compte 1 662 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 480 m² · Variation nette totale : 4 480 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 480 m²
4 480 m²
Total
0 m²
4 480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 480 m²
4 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
40
Répartition par typologie
Individuel groupé
40
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
40
Surface créée
4 480 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 480 m²
Superficie du terrain
22 826 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cazaubon (32150). Les travaux prévoient la création de 4 480 m²; la surface après travaux atteint 4 480 m². Le terrain couvre 22 826 m².
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