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Autorisation d’urbanisme PC n°08204015N0003 à Cayriech (82240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08204015N0003). Le projet est situé au voie communale n 1 de Lape à Cayriech (82240). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 décembre 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 330 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 118 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 201 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : voie communale n 1 de Lape, Cayriech (82240).

Références cadastrales : 0B, 1068.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE (SIREN 342295714, SIRET 34229571400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montauban (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²118 m²4 m²118 m²-4 m²201 m²
Total205 m²0 m²118 m²4 m²118 m²-4 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain330 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08204015N0003
  • Code commune INSEE : 82040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cayriech (82240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 118 m² et parcelle de 330 m².