Permis de construire n°PC 9733021910045 à Cayenne (973) pour 79 logements délivré le 24 juin 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733021910045 délivré le 24 juin 2019 par la ville de Cayenne (97300). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.
Programme et contexte
En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé , CAYENNE (97300), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019 par la Ville de Cayenne.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 3 687 m². La surface de plancher créée atteint 3 687 m² dont habitation (3 687 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 46,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2019
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 687 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AV 212
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Cayenne (97300)
- Département : Guyane (973)
- Région : Guyane
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
- Localisation du demandeur : REMIRE-MONTJOLY (97354)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 79 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 687 m² |
| Variation nette totale | 3 687 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 687 m² | 3 687 m² |
| Total | 0 m² | 3 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 687 m² | 3 687 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 12 jours.
- Autorisation : 24 juin 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
- Chantier en cours depuis : 75 mois 12 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9733021910045
- Code commune INSEE : 97302 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 24 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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