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Permis de construire n°PC 03311420J0002 à Cavignac (33) pour 6 logements délivré le 26 mars 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03311420J0002 délivré le 26 mars 2020 par la ville de Cavignac (33620), pour un projet situé 442 Rue de Papon, CAVIGNAC (33620). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 33 119 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 442 Rue de Papon, CAVIGNAC (33620), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2020 par la Ville de Cavignac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 509 m² sur une emprise foncière de 33 119 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² dont habitation (130 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 33 119 m²
  • Référence cadastrale : AL 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2020
Foncier33 119 m²
Surface construite509 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : CAVIGNAC (33620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 642 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale -133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 130 m² 205 m² 0 m² 0 m² 335 m² 509 m²
Autres locaux non résidentiels 468 m² 0 m² 0 m² 263 m² 205 m² -468 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 205 m²
Total 642 m² 130 m² 205 m² 263 m² 205 m² -133 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012300 6
0,0 % 16,7 % 33,3 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 29 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03311420J0002
  • Code commune INSEE : 33114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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