Permis de construire à Caves (11510) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0110862200010 délivré le 2022/12/20 à Caves autorise une diminution de surface pour un programme de 50 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur 9 rue des matins bleu. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de Caves. Implanté 9 rue des matins bleu, à Caves (11510), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 76 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 50 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Caves compte 888 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHOOZ (08600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Autres locaux non résidentiels
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
0 m²
-62 m²
0 m²
Total
62 m²
50 m²
0 m²
62 m²
0 m²
-12 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
76 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caves (11510). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 76 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Caves (11510)
Autres permis de construire de logements dans la commune
