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Autorisation d’urbanisme PC n°0110862100012 à Caves (11510) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0110862100012). Le projet est situé au 9 TRA DU TILLEUL à Caves (11510). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 526 m². La surface de plancher créée atteint 99 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 TRA DU TILLEUL, Caves (11510).

Références cadastrales : U, 1654.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VIGNES DU SOLEIL (SIREN 902948629, SIRET 90294862900016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NARBONNE (11100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²359 m²0 m²0 m²458 m²458 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²459 m²-459 m²-459 m²
Autres locaux non résidentiels545 m²0 m²100 m²86 m²0 m²14 m²559 m²
Total545 m²99 m²459 m²86 m²459 m²13 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain526 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0110862100012
  • Code commune INSEE : 11086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Caves (11510). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 99 m², 0 m² et parcelle de 526 m².