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Autorisation d’urbanisme PC n°02203424C0010 à CAVAN (22140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02203424C0010). Le projet est situé au Lotissement Kerhuellan à CAVAN (22140). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2025, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 800 m². La surface de plancher créée atteint 816 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 816 m².

Localisation du projet

Adresse : Lotissement Kerhuellan, CAVAN (22140).

Références cadastrales : B, 38.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES D'ARMOR HABITAT (SIREN 272200015, SIRET 27220001500027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PLOUFRAGAN (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 816 m² · Variation nette totale : 816 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²816 m²0 m²0 m²0 m²816 m²816 m²
Total0 m²816 m²0 m²0 m²0 m²816 m²816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces8
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée816 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)816 m²
Superficie du terrain1 800 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02203424C0010
  • Code commune INSEE : 22034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAVAN (22140). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 816 m², 0 m² et parcelle de 1 800 m².