← Retour aux permis de construire de logements à Cavalaire-sur-Mer (83240)

Permis de construire n°PC 08303621O0038 à Cavalaire-sur-Mer (83) pour 31 logements délivré le 29 septembre 2021 à SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303621O0038 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Cavalaire-sur-Mer (83240), pour un projet situé 178 Rue de la Baie, CAVALAIRE-SUR-MER (83240). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 455 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 178 Rue de la Baie, CAVALAIRE-SUR-MER (83240), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021 par la Ville de Cavalaire-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 025 m² sur une emprise foncière de 1 455 m². La surface de plancher créée atteint 2 025 m² dont habitation (2 025 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 025 m²
  • Surface du terrain : 1 455 m²
  • Référence cadastrale : BW 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/29
Foncier1 455 m²
Surface construite2 025 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE
  • SIREN : 899215479
  • SIRET : 89921547900028
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 2 025 m²
Variation nette totale 1 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 2 025 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 793 m² 2 025 m²
Total 232 m² 2 025 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 793 m² 2 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01014700 31
0,0 % 32,3 % 45,2 % 22,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (19,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303621O0038
  • Code commune INSEE : 83036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cavalaire-sur-Mer (83240)

→ Voir tous les PC logements à Cavalaire-sur-Mer (83240)