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Permis de construire n°PC 08303618O0025 à Cavalaire-sur-Mer (83) pour 70 logements délivré le 29 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303618O0025 délivré le 29 octobre 2018 par la ville de Cavalaire-sur-Mer (83240), pour un projet situé Chemin des Canissons et Av, CAVALAIRE-SUR-MER (83240). Le programme prévoit 70 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin des Canissons et Av, CAVALAIRE-SUR-MER (83240), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2018 par la Ville de Cavalaire-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 4 241 m². La surface de plancher créée atteint 4 241 m² dont habitation (4 241 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 241 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CA 115, CA 226, CA 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/29
Surface construite4 241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés70
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : HYERES LES PALMIERS (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 335 m²
Surface après travaux (totale) 4 241 m²
Variation nette totale 3 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 335 m² 4 241 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 906 m² 4 241 m²
Total 335 m² 4 241 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 906 m² 4 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
131261200 70
1,4 % 44,3 % 37,1 % 17,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 70 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303618O0025
  • Code commune INSEE : 83036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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