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Autorisation d’urbanisme PC n°08403522E0019 à CAVAILLON Cedex (84300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08403522E0019). Le projet est situé au 0012 RUE AGRICOL PERDIGUIER à CAVAILLON Cedex (84300). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 50 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0012 RUE AGRICOL PERDIGUIER, CAVAILLON Cedex (84300).

Références cadastrales : CK, 541, CK, 1566, CK, 1567.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMIANTO (SIREN 847592680, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Caumont-sur-Durance (84510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²0 m²68 m²15 m²50 m²3 m²223 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²-18 m²
Autres locaux non résidentiels266 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²264 m²
Total486 m²0 m²68 m²17 m²68 m²-17 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403522E0019
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAVAILLON Cedex (84300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 50 m² et parcelle de 338 m².