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Permis de construire n°PC 08403521E0077 à Cavaillon (84) pour 40 logements délivré le 17 février 2022 à SCCV PARTNERS CAVAILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403521E0077 délivré le 17 février 2022 par la ville de Cavaillon (84300), pour un projet situé Avenue de Robion, CAVAILLON (84300). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2021, SCCV PARTNERS CAVAILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue de Robion, CAVAILLON (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022 par la Ville de Cavaillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 761 m². La surface de plancher créée atteint 2 761 m² dont habitation (2 761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 761 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BX 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/17
Surface construite2 761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PARTNERS CAVAILLON
  • SIREN : 904147667
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MIRAMAS (13140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 761 m²
Variation nette totale 2 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Total 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011181100 40
0,0 % 27,5 % 45,0 % 27,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (2,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403521E0077
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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