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Autorisation d’urbanisme PC n°08403513E0047 à CAVAILLON (84300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08403513E0047). Le projet est situé au 67 RUE RAPHAEL MICHEL à CAVAILLON (84300). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 107 m². La surface de plancher créée atteint 220 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 525 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE RAPHAEL MICHEL, CAVAILLON (84300).

Références cadastrales : CK, 526.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HD 84 (SIREN 800378903, SIRET 80037890300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité EYGALIERES (13810)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²178 m²-178 m²-178 m²
Autres locaux non résidentiels305 m²47 m²178 m²0 m²0 m²225 m²530 m²
Total305 m²220 m²178 m²0 m²178 m²220 m²525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)525 m²
Superficie du terrain107 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403513E0047
  • Code commune INSEE : 84035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAVAILLON (84300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 220 m², 0 m² et parcelle de 107 m².