Permis de construire à Cauville Sur Mer (76930) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07616716C0022 délivré le 2017/07/26 à CAUVILLE SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 227 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 184 m² sur 3 chemi DE MARFAUVILLE. Il prévoit ensuite 37 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 juillet 2017 par la commune de CAUVILLE SUR MER. Implanté 3 chemi DE MARFAUVILLE, à Cauville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 289 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 37 m², dont 190 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 227 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CAUVILLE SUR MER compte 1 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 chemi DE MARFAUVILLE, Cauville Sur Mer (76930).
Références cadastrales : ZD, 173.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE HAVRE (76600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : -147 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 190 m² | -374 m² | 0 m² |
| Total | 374 m² | 37 m² | 190 m² | 184 m² | 190 m² | -147 m² | 227 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 190 m² |
| Total détail | 190 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 227 m² |
| Superficie du terrain | 4 289 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616716C0022
- Code commune INSEE : 76167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cauville Sur Mer (76930). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 380 m² et des démolitions de 184 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 4 289 m².
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