Permis de construire à Cauville Sur Mer (76930) - 219 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07616716C0015 délivré le 2016/12/08 à CAUVILLE SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 468 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de CAUVILLE SUR MER. Implanté 3A Rue de la Plaine St Jouin, à Cauville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 099 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 219 m², dont 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 468 m².
CAUVILLE SUR MER compte 1 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3A Rue de la Plaine St Jouin, Cauville Sur Mer (76930).
Références cadastrales : AC, 86.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE HAVRE (76610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 219 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 0 m² |
| Total | 249 m² | 219 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 219 m² | 468 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 249 m² |
| Total détail | 249 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 219 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Superficie du terrain | 2 099 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616716C0015
- Code commune INSEE : 76167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cauville Sur Mer (76930). Les travaux prévoient la création de 219 m² et des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 2 099 m².
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