Permis de construire à Cauville Sur Mer (76930) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07616714C0021 délivré le 2015/02/20 à CAUVILLE SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 61 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 février 2015 par la commune de CAUVILLE SUR MER. Implanté 22 route DE MONTIVILLIERS, à Cauville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 473 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 41 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 61 m².
CAUVILLE SUR MER compte 1 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 route DE MONTIVILLIERS, Cauville Sur Mer (76930).
Références cadastrales : ZD, 138, ZD, 255.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CAUVILLE-SUR-MER (76930).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total | 20 m² | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 41 m² | 61 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 20 m² |
| Total détail | 20 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 61 m² |
| Superficie du terrain | 8 473 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616714C0021
- Code commune INSEE : 76167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cauville Sur Mer (76930). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 8 473 m².
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