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Autorisation d’urbanisme PC n°06013518T0009 à CAUVIGNY (60730) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06013518T0009). Le projet est situé au 3 RUE DE MOUCHY à CAUVIGNY (60730). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2018, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 997 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 518 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE MOUCHY, CAUVIGNY (60730).

Références cadastrales : B, 1259, B, 1257, B, 1398.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VERNEUIL EN HALATTE (60550).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 518 m² · Variation nette totale : 997 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²997 m²1 521 m²0 m²0 m²2 518 m²2 518 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²1 521 m²-1 521 m²-1 521 m²
Autres locaux non résidentiels1 521 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 521 m²
Total1 521 m²997 m²1 521 m²0 m²1 521 m²997 m²2 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces4
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée997 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 518 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06013518T0009
  • Code commune INSEE : 60135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUVIGNY (60730). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 997 m², 0 m² et parcelle de 0 m².