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Permis de construire n°PC 06513812J0011 à Cauterets (65) pour 49 logements délivré le 26 mars 2013 à SODETIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06513812J0011 délivré le 26 mars 2013 par la ville de Cauterets (65110), pour un projet situé 91 Mamelon Vert, CAUTERETS (65110). Le programme prévoit 49 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 590 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SODETIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 91 Mamelon Vert, CAUTERETS (65110), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2013 par la Ville de Cauterets.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 3 698 m² sur une emprise foncière de 14 590 m². La surface de plancher créée atteint 735 m² dont habitation (735 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 698 m²
  • Surface du terrain : 14 590 m²
  • Référence cadastrale : B 57, B 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/26
Foncier14 590 m²
Surface construite3 698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés49
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODETIM
  • SIREN : 401884846
  • SIRET : 40188484600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 302 m²
Surface après travaux (totale) 3 698 m²
Variation nette totale 396 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 302 m² 735 m² 2 963 m² 339 m² 2 963 m² 396 m² 3 698 m²
Total 3 302 m² 735 m² 2 963 m² 339 m² 2 963 m² 396 m² 3 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62319100 49
12,2 % 46,9 % 38,8 % 2,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · en résidence : 49 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06513812J0011
  • Code commune INSEE : 65138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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