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Permis de construire à Caussade (82300) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08203720N0024 délivré le 2021/03/17 à CAUSSADE autorise une transformation avec extension pour un programme de 312 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEA NINON 2, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (598 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de CAUSSADE. Implanté 5 AV EDOUARD HERRIOT, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEA NINON 2.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 192 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 13 m², dont 299 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 312 m².

CAUSSADE compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 AV EDOUARD HERRIOT, Caussade (82300).

Références cadastrales : AT, 668.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEA NINON 2 (SIREN 831542980, SIRET 83154298000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation299 m²0 m²149 m²0 m²299 m²-150 m²149 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²13 m²150 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Total299 m²13 m²299 m²0 m²299 m²13 m²312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée13 m²
Surface transformée299 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)312 m²
Superficie du terrain192 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203720N0024
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caussade (82300). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 598 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 192 m².

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