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Permis de construire à Caussade (82300) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08203720N0022 délivré le 2021/03/19 à CAUSSADE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 289 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 1 BD DIDIER REY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 mars 2021 par la commune de CAUSSADE. Implanté 1 BD DIDIER REY, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 126 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (209 m² issues de transformation, 209 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 209 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CAUSSADE compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 BD DIDIER REY, Caussade (82300).

Références cadastrales : AS, 193.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ALBIAS (82350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation226 m²0 m²209 m²26 m²200 m²-17 m²209 m²
Autres locaux non résidentiels94 m²0 m²0 m²5 m²9 m²-14 m²80 m²
Total320 m²0 m²209 m²31 m²209 m²-31 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce9 m²
Total détail9 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain126 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203720N0022
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caussade (82300). Les travaux prévoient des transformations pour 418 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 126 m².

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