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Permis de construire à Caussade (82300) - 3 297 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08203718N0028 délivré le 2019/01/23 à CAUSSADE autorise une construction neuve pour un programme de 3 297 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L & J PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 297 m² sur 39-41 RUE JEAN MOULIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de CAUSSADE. Implanté 39-41 RUE JEAN MOULIN, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L & J PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 14 572 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 3 297 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 297 m².

CAUSSADE compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39-41 RUE JEAN MOULIN, Caussade (82300).

Références cadastrales : AZ, 95.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L & J PROMOTION (SIREN 528780455, SIRET 52878045500028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 297 m² · Variation nette totale : 3 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 297 m²0 m²0 m²0 m²3 297 m²3 297 m²
Total0 m²3 297 m²0 m²0 m²0 m²3 297 m²3 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Individuel groupé38
Répartition par taille
3 pièces10
4 pièces28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée3 297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 297 m²
Superficie du terrain14 572 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203718N0028
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caussade (82300). Les travaux prévoient la création de 3 297 m²; la surface après travaux atteint 3 297 m². Le terrain couvre 14 572 m².

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