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Permis de construire à Caussade (82300) - 335 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08203718N0017 délivré le 2018/09/24 à CAUSSADE autorise une construction neuve pour un programme de 335 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ML, le programme résidentiel autorise la construction de 335 m² sur 47 AV DE SAINT CIRQ. Déposé en été 2018, autorisé le 24 septembre 2018 par la commune de CAUSSADE. Implanté 47 AV DE SAINT CIRQ, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ML.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 438 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

CAUSSADE compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 AV DE SAINT CIRQ, Caussade (82300).

Références cadastrales : AP, 78.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ML (SIREN 844643692, SIRET 84464369200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAUSSADE (82300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Total0 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée335 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain2 438 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203718N0017
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caussade (82300). Les travaux prévoient la création de 335 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 2 438 m².

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