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Autorisation d’urbanisme PC n°08203713R0010 à Caussade (82300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08203713R0010). Le projet est situé au 1 PL de la Liberation à Caussade (82300). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 325 m². La surface de plancher créée atteint 41 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 779 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 PL de la Liberation, Caussade (82300).

Références cadastrales : AS, 198, AS, 197, AS, 196.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAJE (SIREN 788529923, SIRET 78852992300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Caussade (82300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation428 m²41 m²147 m²18 m²0 m²170 m²598 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²147 m²-147 m²-147 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²-97 m²
Autres locaux non résidentiels328 m²0 m²97 m²0 m²0 m²97 m²425 m²
Total756 m²41 m²244 m²18 m²244 m²23 m²779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)779 m²
Superficie du terrain325 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite181 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203713R0010
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Caussade (82300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 41 m², 0 m² et parcelle de 325 m².