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Permis de construire à Caunes Minervois (11160) - 66 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01108120D0007 délivré le 2021/04/19 à CAUNES MINERVOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 66 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de CAUNES MINERVOIS. Implanté 10 Rue de la petite fontaine, à Caunes Minervois (11160), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de CAUNES-MINERVOIS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 50 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 66 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

CAUNES MINERVOIS compte 1 581 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de la petite fontaine, Caunes Minervois (11160).

Références cadastrales : D, 2199.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CAUNES MINERVOIS (11160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²66 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²0 m²
Total66 m²0 m²66 m²0 m²66 m²0 m²66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole66 m²
Total détail66 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)66 m²
Superficie du terrain50 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01108120D0007
  • Code commune INSEE : 11081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caunes Minervois (11160). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 50 m².

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