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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Caumont-sur-Durance
Détail PC 08403414S0062
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08403414S0062 délivré le 2015/03/20 à Caumont-sur-Durance autorise une construction neuve pour un programme de 1 225 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MISTRAL HABITAT OPH, le programme résidentiel autorise la construction de 1 225 m² sur RD CHATEAUNEUF DE GADAGNE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de Caumont-sur-Durance. Implanté RD CHATEAUNEUF DE GADAGNE, à Caumont-Sur-Durance (84510), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 4 994 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 225 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 225 m² .
Caumont-sur-Durance compte 5 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD CHATEAUNEUF DE GADAGNE, Caumont-Sur-Durance (84510).
Références cadastrales : AH, 100, AH, 102.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MISTRAL HABITAT OPH (SIREN 278400023, SIRET 27840002300026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité Avignon (84000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 225 m² · Variation nette totale : 1 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m² Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 15 Répartition par typologie Individuel groupé 15 Répartition par taille 3 pièces 8 4 pièces 4 5 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 15 Surface créée 1 225 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 225 m² Superficie du terrain 4 994 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 225 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2015/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08403414S0062 Code commune INSEE : 84034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caumont-Sur-Durance (84510). Les travaux prévoient la création de 1 225 m²; la surface après travaux atteint 1 225 m². Le terrain couvre 4 994 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08403414S0062
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MISTRAL HABITAT OPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
278400023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27840002300026
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
Avignon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Caumont-sur-Durance
Code postal du terrain
84510
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4994
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
15
Nombre de logements individuels créés
15
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
15
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
15
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1225
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1225
Tableau des données brutes de l'autorisation.
