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Permis de construire n°PC 02203223C0021 à Caulnes (22) pour un logement délivré le 6 septembre 2023 à SCI KER NADIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02203223C0021 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de Caulnes (22350), pour un projet situé 6 A Rue de Broons, CAULNES (22350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 481 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI KER NADIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 6 A Rue de Broons, CAULNES (22350), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2023 par la Ville de Caulnes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 481 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 481 m²
  • Référence cadastrale : AB 189, AB 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2023
Foncier481 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KER NADIA
  • SIREN : 483209763
  • SIRET : 48320976300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANRELAS (22250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 71 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 34 m² 71 m² 0 m² 71 m² 34 m² 105 m²
Total 71 m² 34 m² 71 m² 0 m² 71 m² 34 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02203223C0021
  • Code commune INSEE : 22032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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