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Autorisation d’urbanisme PC n°03112819G0014 à CAUJAC (31190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03112819G0014). Le projet est situé au LOTISSEMENT ""LE MOUSSOUS"" à CAUJAC (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2020, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 2 505 m². La surface de plancher créée atteint 831 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 831 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ""LE MOUSSOUS"", CAUJAC (31190).

Références cadastrales : B, 56.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 3 (31027).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 831 m² · Variation nette totale : 831 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²831 m²0 m²0 m²0 m²831 m²831 m²
Total0 m²831 m²0 m²0 m²0 m²831 m²831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée831 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)831 m²
Superficie du terrain2 505 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite831 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03112819G0014
  • Code commune INSEE : 31128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUJAC (31190). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 831 m², 0 m² et parcelle de 2 505 m².